Services à l’enfance

FAQS

J’ai fait la demande pour une place de garde subventionnée. Je comprends que je suis placé sur une liste d’attente. Qu’arrive-t-il par la suite et quand puis-je prévoir une décision?

Une fois que votre demande a été reçue, on vous a fait parvenir une lettre de confirmation  disant que vous avez été placé sur la liste d’attente de garde subventionnée de CASDA. La liste d’attente est gérée selon l’ordre d’arrivée.  On communiquera avec vous dès que les fonds seront disponibles et on vous donnera également la date, l’heure et l’emplacement de votre ‘entrevue de vérification’ pour évaluer l’admissibilité.  Votre patience est appréciée pendant la période d’attente.

Il est important de nous tenir au courant de tout changement dans vos renseignements de contact pour qu’on puisse vous rejoindre.  Vous pouvez signaler des changements en complétant “la mise à jour du formulaire de renseignements” que l’on retrouve dans la section ‘Demande/Formulaires’ de ce site Web.

Note: Les parents/gardiens devraient également inscrire leur enfant immédiatement avec le centre de garde d’enfants de leur choix car le centre peut également avoir une liste d’attente. La liste d’attente de place subventionnée de la CASDA est séparée de celle du centre de garde d’enfants.

Quelle est la différence entre la liste d’attente d’une place de garde subventionnée de la CASDA et la liste d’attente du centre de garde d’enfants?

La liste d’attente de garde subventionnée de la CASDA est pour les parents ayant fait la demande pour la garde d’enfants subventionnée. Les parents admissibles sont placés sur la liste d’attente selon l’ordre d’arrivée et au fur et à mesure que les dollars sont disponibles.

Le centre de garde d’enfants que vous choisissez peut être rempli selon les exigences de votre enfant, selon l’âge, selon les heures de garde requises et selon le nombre d’enfants. Afin d’inscrire votre enfant dans le programme, il se pourrait que vous soyez placé sur leur liste d’attente. (Veuillez noter que les centres de garde d’enfants d’Algoma n’ont pas tous des listes d’attente). Lorsque vous faites la demande pour une garde subventionnée, vous devriez verifier avec le centre de garde d’enfants s’il y a une ouverture. S’il y a une liste d’attente, demandez d’être ajouté à cette liste.

J’attends un enfant dans un avenir rapproché et j’aurai besoin d’une place de garde subventionnée. Est-ce que je devrais faire la demande maintenant?

Vous pouvez faire la demande maintenant si vous attendez un enfant dans un avenir rapproché, ou si vous adoptez ou pour toutes autres circonstances, en vue de réserver une place de garde subventionnée sur la liste d’attente. Vous aurez alors une meilleure chance d’avoir une subvention lorsque vous en aurez besoin pour votre enfant. Vous pouvez faire la demande pour une place de garde subventionnée, pour un enfant qui va naître dans un avenir rapproché, en complétant la demande imprimable et en la faisant parvenir au bureau de CASDA le plus près.

Quels renseignements devrais-je fournir lorsque je ferai la demande pour une place de garde subventionnée?

Vous pouvez faire la demande pour une place de garde subventionnée en complétant la demande imprimable dans la section ‘Demandes/Apply’ de ce site Web et en la faisant parvenir au bureau de CASDA le plus près.

Vous aurez besoin des renseignements suivants pour tous les membres de votre ménage:

  • Certificat de naissance
  • Carte santé
  • Numéro d’assurance socialeirth Certificate

Vous aurez besoin des documents suivants pour les parents/gardiens de votre ménage:

  • L’avis d’imposition fédéral (pour les deux époux s’il y a lieu)
  • et l’énoncé de prestation universelle pour la garde d’enfants (RC62) (si vous le recevez)
    OU
  • la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Une lettre d’avis de renvoi d’une demande de garde subventionnée est occasionnée suite à une recommandation d’un professionnel de la santé ou d’un professionnel de services sociaux.
  • Un talon de chèque du programme d’Ontario au travail ou du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) (s’il y a lieu).

Veuillez ne pas poster ou envoyer par télécopieur les documents actuels. Ils seront requis seulement lorsque vous viendrez pour votre entrevue. Vous pouvez imprimer la liste de  “Documents requis pour l’entrevue de vérification” dans la section de ‘Demande/formulaires’ de ce site Web.

Si vous n’avez pas les documents requis, vous pouvez signaler le 1-800-959-8281 pour votre avis d’imposition ou 1-800-387-1193 pour l’avis de prestation fiscale canadienne pour enfants.

Combien dois-je payer pour la garde d’enfants?

Le coût actuel de garde d’enfants est déterminé par le centre d’enfants individuel et les taux varient souvent selon l’âge de l’enfant et les heures de garde requises. Pour les frais courants de garde d’enfants, vous pouvez communiquer directement avec le centre de garde d’enfants. Veuillez lire la section de “Emplacements de garde d’enfants” de ce site Web pour avoir la liste des centres de garde d’enfants d’Algoma.

Le montant de subvention que vous recevrez envers le coût actuel de garde d’enfants est déterminé  par le biais d’une évaluation de l’état des revenus prescrite par les provinces. Ceci déterminera le montant de votre contribution parentale dont vous serez responsable s’il y a lieu.

L’admissibilité pour une place de garde subventionnée est basée sur votre revenu net signalé à la ligne 236 de l’avis d’imposition de l’année précédente. Par conséquent, les parents qui font une demande de place de garde subventionnée doivent fournir une copie de :

  • L’avis d’imposition fédéral (pour les deux époux s’il y a lieu)
  • et l’énoncé de prestation universelle pour la garde d’enfants (RC62) (si on le reçoit)
    OU
  • l’avis de prestation fiscal canadienne pour enfants (PFCE)

Selon votre revenu, vous pourrez payer ce qui suit annuellement pour les coûts de garde d’enfants:

 

Somme déclarée comme revenu Calcul de la contribution des parents
Sous  20 000 $ 0% du revenu sous 20 000 $
(subvention complète, aucun calcul)
20 000 $ – 40 000 $ 0%du revenu sous 20 000 $
plus
10% de tout revenu plus de 20 000 $
Plus de 40 000 $ 0% du revenu sous 20 000 $
plus
10% de tout revenu plus de 20 000 $
plus
30% de tout revenu plus de 40 000 $
Est-ce que je recevrai un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu?

Tous les centres de garde d’enfants autorisés fournissent des reçus aux fins de l’impôt sur le revenu. Vous recevrez un reçu pour la contribution annuelle parentale que vous avez payé à votre prestataire de services de garde d’enfants.  Toutefois, vous ne recevrez pas un reçu pour le montant de subvention payé par CASDA au prestataire de services de garde d’enfants en votre nom.

Je reçois actuellement une place de garde subventionnée toutefois, je requiers des heures additionnelles de garde. Qu’est-ce que je dois faire?

Si vous avez besoin d’heures additionnelles pour un enfant qui fréquente présentement un program de garde d’enfants ou si vous avez besoin de garde pour un autre enfant dans votre ménage, vous devrez compléter un “Formulaire de requête pour des heures additionnelles de garde d’enfants subventionnée”.  Vous pouvez imprimer ce formulaire de la section ‘Demandes/formulaires’  de ce site Web.

Vous continuerez à recevoir votre subvention actuelle mais vous serez placé sur la liste d’attente de garde subventionnée de CASDA pour la nouvelle requête et vous serez averti une fois que ce sera approuvé. Vous devrez peut-être fournir des renseignements additionnels s’ils sont requis.

J’ai un enfant avec des besoins spéciaux. Quelles ressources sont disponibles?

Présentement, CASDA achète des services de ressources spéciales du centre de réhabilitation pour enfants d’Algoma.
Les ressources de besoins spéciaux fournissent le personnel, l’équipement, les fournitures et/ou les services pour appuyer les enfants ayant des besoins spéciaux à être intégrés dans le cadre de garde d’enfants.

Les services pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont offerts dans tous les programmes de garde d’enfants autorisés dans le district d’Algoma. Ceci appuie l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux dans les services de garde d’enfants autorisés de la collectivité. Ces services sont disponibles sans coût additionnel pour les parents. Des enseignants ressources aide aux agence de garde d’enfants dans l’évaluation des enfants ayant des besoins spéciaux, ils préparent des plans de programme individuel pour chaque enfant et fournissent un appui aux gardiens/moniteurs   réguliers pour développer et exécuter des activités quotidiennes pour chaque enfant  ayant des besoins spéciaux.
Les enseignants ressources travaillent également avec les parents et le personnel des  programmes pour assurer une approche et des attentes cohérentes pour les enfants.
Pour de plus amples renseignements au sujet du centre de rehabilitation d’Algoma, veuillez visiter leur site Web à: www.crcalgoma.ca